Article 10
L'annexe I du même arrêté est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 octobre 2011
Article 13
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024849422
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