Arrêté du 9 novembre 2011

• Date du texte: 9 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité technique de l'institut régional

d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 sièges de représentants titulaires ;

2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional

d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 sièges de représentants titulaires ;

2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional

d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :

2 sièges de représentants titulaires ;

2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional

d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :

2 sièges de représentants titulaires ;

2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional

d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 sièges de représentants titulaires ;

2 sièges de représentants suppléants.

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.