Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée selon les articles 2 à 7.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011
Article 8
La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifiée par les articles 9 à 13.
Article 14
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° à 5° de l'article 2.
Article 15
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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