Article 1
Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
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Texte réglementaire
Décret n°93-511 du 25 mars 1993
Article 1-1
Le présent décret peut être modifié par décret.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
GRADES
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Cadre supérieur
393-978
(1027) (HEA)
Echelons fonctionnels
Cadre de second niveau
452-853
Cadre de premier niveau
393-745
(792)
Echelon exceptionnel
Cadre professionnel
404-683
Technicien supérieur
339-653
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
434-653
Agent technique et de gestion de second niveau
393-621
Agent technique et de gestion de premier niveau
366-600
(620)
Echelon exceptionnel
Agent professionnel qualifié de second niveau
358-548
Agent professionnel qualifié de premier niveau
342-471
Agent professionnel
336-419
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°93-511 du 25 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024876422
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