Arrêté du 18 novembre 2011

• Date du texte: 18 novembre 2011
• Articles: 5

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le brevet de technicien « Agencement » cesse d'être préparé :

― dans les classes de seconde ;

― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2011-2012 ;

― dans les classes terminales, à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « Agencement » se déroulera en 2013.

S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2013-2014, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2014.

Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2014.

Article 4

L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.

L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.