Article 2
Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
Article 3
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024894628
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