Arrêté du 24 novembre 2011

• Date du texte: 24 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Des tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A peuvent être réalisés par :

1° Un médecin exerçant dans un cabinet libéral ;

2° Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé ;

3° Un professionnel de santé exerçant sous la responsabilité d'un médecin visé au 2°.

Article 2

Ces tests sont pratiqués au moyen d'un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CE.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.