Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 novembre 2011
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2007
Art. Annexe
Article annexe-5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2007
Art. Annexe
Article annexe-6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2007
Art. Annexe
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 novembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024912528
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