Arrêté du 2 décembre 2011

• Date du texte: 2 décembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES

FRACTION

de poste

PART FIXE

PART VARIABLE

Montant

minimum

Montant

de référence

Montant

maximum

Professeur

25 %

1 917 €

320 €

639 €

960 €

40 %

3 089 €

515 €

1 030 €

1 545 €

50 %

3 834 €

640 €

1 278 €

1 915 €

60 %

4 580 €

765 €

1 527 €

2 290 €

Professeur associé

40 %

2 609 €

435 €

870 €

1 305 €

50 %

3 834 €

640 €

1 633 €

3 415 €

60 %

4 010 €

765 €

1 704 €

2 690 €

Professeur chargé de cours

25 %

1 438 €

240 €

479 €

720 €

33 %

2 024 €

340 €

675 €

1 015 €

40 %

2 343 €

390 €

781 €

1 175 €

50 %

2 876 €

480 €

959 €

1 440 €

60 %

3 461 €

580 €

1 154 €

1 730 €

Maître de conférences

40 %

970 €

205 €

675 €

2 390 €

50 %

1 455 €

480 €

1 105 €

2 750 €

Chargé d'enseignement

40 %

1 970 €

330 €

657 €

985 €

50 %

2 503 €

420 €

834 €

1 250 €

Article 2

Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES

FRACTION

de poste

MONTANT

Professeur

25 %

1 044 €

40 %

1 682 €

50 %

2 088 €

60 %

2 494 €

Professeur associé

40 %

1 421 €

50 %

2 088 €

60 %

2 494 €

Professeur chargé de cours

25 %

783 €

33 %

1 102 €

40 %

1 276 €

50 %

1 566 €

60 %

1 885 €

Maître de conférences

40 %

712 €

50 %

995 €

Chargé d'enseignement

40 %

1 073 €

50 %

1 363 €

Article 3

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.