Arrêté du 29 novembre 2011

• Date du texte: 29 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

1 siège

1 siège

CGT

3 sièges

3 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège

1 siège

SUD Travail Affaires sociales

1 siège

1 siège

UNSA

1 siège

1 siège

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.

Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.