Arrêté du 18 novembre 2011

• Date du texte: 18 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture

4

4

2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

1

1

Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

5

5

SNAC-FSU

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

SNSC-UNSA

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

3

3

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles

2

2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA-SNATEAU

4

4

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FO

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FSU

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNCMC-CGC

1

1

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

1

1

SNAC-FSU

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

2

2

CFDT-Culture

1

1

8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SNSC-UNSA.

3

3

CGT-Culture

2

2

9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

2

2

10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SUD-Culture Solidaires

1

1

11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SNAC-FSU

2

2

SNSC-UNSA

2

2

Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

6

6

SUD Culture Solidaires

3

3

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

1

1

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FO

1

1

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

6

6

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SUD-Culture Solidaires

2

2

Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.