Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 précité qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 30 décembre 2011.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 novembre 2011
Article 5
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 27 décembre 2006 précité.
Article 6
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-7
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS
Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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