Article 1
I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-12
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011
Article 2
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024929647
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