Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011
Article 2
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024939177
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