Arrêté du 29 novembre 2011

• Date du texte: 29 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone de protection spéciale FR 5312012) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.

Article 2

La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.