Arrêté du 17 novembre 2011

• Date du texte: 17 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).

Article 2

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

Article 3

I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;

2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;

3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;

4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;

5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;

6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;

7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.

II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.