Arrêté du 30 novembre 2011

• Date du texte: 30 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique à la session 2012 au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.

Article 2

Les candidats à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans les mêmes séries conservent leur note d'enseignement scientifique au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.