Arrêté du 30 novembre 2011

• Date du texte: 30 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat dans la même série scientifique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver la note qu'ils ont obtenue à l'issue de l'épreuve écrite obligatoire d'histoire-géographie à la session 2012, au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.

Article 2

Les candidats à l'examen du baccalauréat général série scientifique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série, conservent leur note d'histoire-géographie au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.