Article 1
L'annexe A du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 1er décembre 2011
Article 2
L'annexe B liste les spécialités nouvellement créées du baccalauréat professionnel qui ne relèvent pas d'un champ professionnel.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009
Art. Annexe 2
A N N E X E B
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
NE RELEVANT PAS D'UN CHAMP PROFESSIONNEL
Services aux personnes et aux territoires.
Technicien en expérimentation animale.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024944855
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com