Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour les spécialités :
― « productions aquacoles », créée par arrêté du 26 juillet 2000 ;
― « productions horticoles », créée par arrêté du 18 juin 1996 ;
― « gestion et conduite des chantiers forestiers », créée par arrêté du 30 juillet 2002 ;
― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » créée par arrêté du 4 septembre 2001 ;
― « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 août 2005 ;
peuvent s'inscrire à la même spécialité du baccalauréat professionnel en présentant les épreuves E1, E2, E3 et E4 nouvellement définies par les arrêtés susvisés.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Pour les épreuves E1, E2, E3 et E4, les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2011 et celles définies à partir de la session 2012, sont précisées pour chaque spécialité en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2012, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 du présent arrêté.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-5

Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " services en milieu rural " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité services en milieu rural à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)
ÉPREUVES
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité services en milieu rural
(arrêté du 12 juillet 2005)
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité services en milieu rural
(arrêté du 18 juin 2010)
E1
E1 Expression et monde contemporain
― MG 1 Terminale
― MG 5 Terminale
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
― E1 Langue française
― E1 Histoire-géographie
E2
E2 Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
E3
E3 Education physique et sportive
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E4
E4 Mathématiques et sciences
E4 Culture scientifique et technologique
Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)
ÉPREUVES
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité productions aquacoles
(arrêté du 26 juillet 2000)
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité productions aquacoles
(arrêté du 18 juin 2010)
E1
E1 Expression, monde contemporain
― MG 1 Terminale
― MG 5 Terminale
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
― E1 Langue française
― E1 Histoire-géographie
E2
E2 Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
E3
E3 Education physique et sportive
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E4
E4 Mathématiques et sciences
E4 Culture scientifique et technologique
Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " productions horticoles " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité " productions horticoles " à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)
ÉPREUVES
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité productions horticoles
(arrêté du 18 juin 1996)
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité productions horticoles
(arrêté du 18 juin 2010)
E1
E1 Expression, monde contemporain
― MG 1 Terminale
― MG 5 Terminale
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
― E1 Langue française
― E1 Histoire-géographie
E2
E2 Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
E3
E3 Education physique et sportive
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E4
E4 Mathématiques et sciences
E4 Culture scientifique et technologique
Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion des chantiers forestiers " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité " gestion et conduite des chantiers forestiers " à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)
ÉPREUVES
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité conduite et gestion des chantiers forestiers
(arrêté du 30 juillet 2002)
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité gestion et conduite des chantiers forestiers
(arrêté du 18 juin 2010)
E1
E1 Expression, monde contemporain
― MG 1 Terminale
― MG 5 Terminale
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
― E1 Langue française
― E1 Histoire-géographie
E2
E2 Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
E3
E3 Education physique et sportive
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E4
E4 Mathématiques et sciences
E4 Culture scientifique et technologique
Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'élevage canin et félin " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'élevage canin et félin " à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)
ÉPREUVES
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité conduite et gestion de l'élevage canin et félin
(arrêté du 4 septembre 2001)
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité conduite et gestion de l'élevage canin et félin
(arrêté du 18 juin 2010)
E1
E1 Expression, monde contemporain
― MG 1 Terminale
― MG 5 Terminale
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
― E1 Langue française
― E1 Histoire-géographie
E2
E2 Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
E3
E3 Education physique et sportive
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E4
E4 Mathématiques
Partie : mathématiques de l'E4 culture scientifique et technologique

Arrêté du 1er décembre 2011

Annexes

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