Décret n°2011-1867 du 12 décembre 2011

• Numéro: 2011-1867
• Date du texte: 12 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » initialement reconnue par décret du 22 août 1997 les raisins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.