Arrêté du 8 décembre 2011

• Date du texte: 8 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

3

3

USAC CGT

3

3

SPAC CFDT

1

1

Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.