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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2011

Numéro
Date du texte
5 décembre 2011
Articles
2
Article 1

Le label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ».

L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Lentilles vertes du Berry ».

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024969379

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