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Texte réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2011

Numéro
Date du texte
12 octobre 2011
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE

(arrêté du 2 octobre 2006)

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE

(présent arrêté)

Numériser des plans mécaniques.

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.

Réaliser l'étude de sous-ensembles mécaniques.

Etudier l'architecture d'un système mécanique.

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 2 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024969507

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