Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

• Numéro: 2011-1865
• Date du texte: 12 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Sous-préfets

Sous-préfet hors classe

Classe fonctionnelle I

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB bis

HEB bis

1

HEB

HEB

Classe fonctionnelle II

4

HEC

HEC

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Classe fonctionnelle III

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Sous-préfet

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

Article 3

Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.