Décret n°2011-1889 du 14 décembre 2011

• Numéro: 2011-1889
• Date du texte: 14 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.