Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté du 9 août 2002.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 décembre 2011
Article 3
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024985631
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