Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
Fin des congés
de Nouvel An
Lundi 2 janvier
National.
Vacances d'hiver
Samedi 11 février
Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Samedi 18 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 25 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 3 mars
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Samedi 10 mars
Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Samedi 17 mars
Rhône-Alpes.
Vacances de printemps
Pâques
Vendredi 6 avril
National.
Samedi 7 avril
National.
Lundi 9 avril
National.
Samedi 14 avril
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 21 avril
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 28 avril
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Mardi 1er mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.
Ascension
Mercredi 16 mai
National.
Jeudi 17 mai
National.
Dimanche 20 mai
National.
Pentecôte
Lundi 28 mai
National.
Vacances d'été
Vendredi 29 juin
Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 30 juin
Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vendredi 6 juillet
National.
Samedi 7 juillet
National.
Vendredi 13 juillet
National.
Samedi 14 juillet
National.
Dimanche 15 juillet
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Vendredi 20 juillet
National.
Samedi 21 juillet
National.
Vendredi 27 juillet
National.
Samedi 28 juillet
National.
Dimanche 29 juillet
Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Vendredi 3 août
National.
Samedi 4 août
National.
Dimanche 5 août
Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Vendredi 10 août
National.
Samedi 11 août
National.
Dimanche 12 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vendredi 17 août
National.
Samedi 18 août
National.
Dimanche 19 août
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre.
Vendredi 24 août
National.
Samedi 25 août
National.
Vendredi 31 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 1er septembre
National.
Dimanche 2 septembre
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vacances de Toussaint
Samedi 27 octobre
Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Mercredi 31 octobre
National.
Jeudi 1er novembre
National.
Dimanche 4 novembre
Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Vacances de Noël
Vendredi 21 décembre
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Samedi 22 décembre
National.
Prévision 2013
Mardi 1er janvier
National.
Mercredi 2 janvier
Ile-de-France, Centre.

Arrêté du 8 décembre 2011

Annexes

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