Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 décembre 2011
Article 5
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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