Article 1
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 2
Les systèmes informatisés de billetterie homologués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté devront être mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques, annexé au présent arrêté, dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.
Article 3
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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