Arrêté du 8 décembre 2011

Article 16

Dans toutes les dispositions réglementaires :
1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;
2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;
3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13

Article 17

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 6, Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 10
-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2010
Art. 1
-Arrêté du 1er juin 2011
Art. null
-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
-Code de la santé publique
Art. R5132-102
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
Art. 1, Art. 4
-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Art. 18
-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
Art. 1
-Décret n° 87-135 du 25 février 1987
-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996
-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997
-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998
-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Article 18

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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