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Texte réglementaire

Arrêté du 9 décembre 2011

Numéro
Date du texte
9 décembre 2011
Articles
5
Article 1

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexes III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE COMMERCE

Baccalauréat Professionnel

Spécialité

COMMERCE

Défini par l'arrêté du 4 mai 2004

Baccalauréat Professionnel

Spécialité

COMMERCE

Arrêté modifié par les arrêtés du 8 et 13 avril

2010 et par le présent arrêté

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1 - Sous-épreuve E11 : Préparation et suivi de l'activité commerciale

U11

Epreuve E2 - Préparation et suivi de l'activité commerciale

U2

E1 - Sous-épreuve E12 : Économie-droit

U12

E1 - Sous-épreuve E12 : Économie droit

U12

E1 - Sous-épreuve E13 : Mathématiques

U13

E1 - Sous-épreuve E13 :

Mathématiques

U13

Épreuve E2 : Action de promotion-animation en unité commerciale

U2

E1 - Sous-épreuve E11 :Action de

promotion-animation en unité commerciale

U11

Épreuve E3 - Epreuve pratique prenant en

compte la formation en milieu professionnel :

vente en unité commerciale

U3

E3 - Sous-épreuve E31 :Vente en

unité commerciale

U31

E3 - Sous-épreuve E32 : Prévention-santé-

environnement

U32

Épreuve E4 : Langue vivante

U4

Sous-épreuve E41 :

Langue vivante 1

U41

Sous-épreuve E42 :

Langue vivante 2

U42

Épreuve E5 : Français, Histoire et

Géographie

Épreuve E5 : Français, Histoire-

Géographie et Éducation civique

Sous-épreuve E51 : Français

U51

Sous-épreuve E51 : Français

U51

Sous-épreuve E52 : Histoire et

Géographie

U52

Sous-épreuve E52 : Histoire et

Géographie - Education civique

U52

Épreuve E6 : Éducation artistique - arts

appliqués

U6

Épreuve E6 : Arts appliqués et cultures

artistiques

U6

Épreuve E7 :

Éducation physique et sportive

U7

Épreuve E7 :

Éducation physique et sportive

U7

Épreuve facultative

Épreuve facultative

Langue vivante

UF1

Langue vivante

UF1

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024999667

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