Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

• Numéro: 2011-1904
• Date du texte: 19 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20.

Article 21

Par dérogation à l'article 6 du décret du 24 mai 2011 susvisé :

1° Les articles R. 131-1 à R. 133-1 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue des dispositions combinées du présent décret et du décret du 24 mai 2011 susvisé, sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française ;

2° Le 24° de l'article 5 du décret du 24 mai 2011 susvisé est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 22

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.