Arrêté du 5 décembre 2011

• Date du texte: 5 décembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :

- trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;

- un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

- un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :

Deux navigants :

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Trois non-navigants :

― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter à chaque assemblée conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, qui seront modifiées en fonction de l'évolution de leur représentativité.

Article 3

Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.