Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011

• Numéro: 2011-1931
• Date du texte: 21 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :

8e échelon

HEA

HEA

7e échelon

1021

1027

6e échelon

971

977

5e échelon

906

912

4e échelon

835

842

3e échelon

777

782

2e échelon

737

743

1er échelon

687

694

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :

6e échelon

1021

1027

5e échelon

971

977

4e échelon

906

912

3e échelon

857

862

2e échelon

807

813

1er échelon

755

762

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :

11e échelon

857

862

10e échelon

826

832

9e échelon

777

782

8e échelon

755

762

7e échelon

706

713

6e échelon

659

665

5e échelon

617

623

4e échelon

563

570

3e échelon

513

519

2e échelon

477

485

1er échelon

407

419

Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.