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Texte réglementaire

Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

Numéro
2011-1917
Date du texte
21 décembre 2011
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Ardennes , dans le département des Ardennes, en totalité les territoires des communes de :

Anchamps, Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auge, Auvillers-les-Forges, Blanchefosse-et-Bay, Blombay, Bogny-sur-Meuse, Bossus-lès-Rumigny, Bourg-Fidèle, Brognon, Cernion, Champlin, Charnois, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chilly, Chooz, Cliron, Deville, L'Echelle, Estrebay, Etalle, Eteignières, Fépin, La Férée, Flaignes-Havys, Fligny, Foisches, Le Fréty, Fromelennes, Fumay, Gespunsart, Girondelle, Givet, Gué-d'Hossus, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannapes, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Landrichamps, Laval-Morency, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Les Mazures, Montcornet, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Murtin-et-Bogny, Neufmanil, La Neuville-aux-Joutes, Neuville-lez-Beaulieu, Nouzonville, Prez, Rancennes, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Marcel, Sécheval, Sévigny-la-Forêt, Signy-le-Petit, Sormonne, Taillette, Tarzy, Thilay, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vaux-Villaine, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.

Article 2

La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025021113

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