Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 4
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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