Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Article 3

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour la métropole est de 219,63 €.

Article 4

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-6

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2012
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole
Agen-La Garenne (LFBA).
Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ).
Albert-Bray (LFAQ).
Annecy-Meythet (LFLP).
Avignon-Caumont (LFMV).
Bâle-Mulhouse (LFSB).
Bastia-Poretta (LFKB).
Beauvais-Tillé (LFOB).
Bergerac-Roumanière (LFBE).
Béziers-Vias (LFMU).
Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ).
Bordeaux-Mérignac (LFBD).
Brest-Bretagne (LFRB).
Brive-Souillac (LFSL).
Caen-Carpiquet (LFRK).
Calvi - Sainte-Catherine (LFKC).
Cannes-Mandelieu (LFMD).
Carcassonne-Salvaza (LFMK).
Châlons-Vatry (LFOK).
Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB).
Châteauroux-Déols (LFLX).
Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC).
Deauville-Normandie (LFRG).
Dijon-Longvic (LFSD).
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD).
Dole-Tavaux (LFGJ).
Figari-Sud Corse (LFKF).
Grenoble-Isère (LFLS).
Hyères-Le Palyvestre (LFTH).
Istres-Le Tubé (LFMI).
La Rochelle - Ile-de-Ré (LFBH).
Lannion (LFRO).
Le Havre-Octeville (LFOH).
Lille-Lesquin (LFQQ).
Limoges-Bellegarde (LFBL).
Lorient - Lann-Bihoué (LFRH).
Lyon-Bron (LFLY).
Lyon-Saint-Exupéry (LFLL).
Marseille-Provence (LFML).
Metz-Nancy-Lorraine (LFJL).
Montpellier-Méditerranée (LFMT).
Nantes-Atlantique (LFRS).
Nice-Côte d'Azur (LFMN).
Nîmes-Garons (LFTW).
Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG).
Paris-Le Bourget (LFPB).
Paris-Orly (LFPO).
Pau-Pyrénées (LFBP).
Perpignan-Rivesaltes (LFMP).
Poitiers-Biard (LFBI).
Quimper-Pluguffan (LFRQ).
Rennes - Saint-Jacques (LFRN).
Rodez-Marcillac (LFCR).
Rouen-Vallée de Seine (LFOP).
Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH).
Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ).
Strasbourg-Entzheim (LFST).
Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT).
Toulouse-Blagnac (LFBO).
Tours-Val de Loire (LFOT).
Toussus-le-Noble (LFPN).
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer
Cayenne-Rochambeau (SOCA).
Martinique-Aimé Césaire (TFFF).
Nouméa-La Tontouta (NWWW).
Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).
La Réunion-Roland Garros (FMEE).
Saint-Pierre-Pointe Blanche (LFVP).
Tahiti-Faaa (NTAA).
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer
est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux
Cayenne-Rochambeau (SOCA).
Martinique-Aimé Césaire (TFFF).
Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).

Arrêté du 20 décembre 2011

Annexes

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