Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 octobre 2011
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025035304
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