Arrêté du 19 décembre 2011

• Date du texte: 19 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

COLONNE I

Etablissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

Personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement

Syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge

10 adjoints administratifs.

6 secrétaires médicales.

6 agents des services hospitaliers qualifiés.

13 aides-soignants.

3 infirmiers en soins généraux et spécialisés.

1 masseur-kinésithérapeute.

1 manipulateur d'électroradiologie.

2 assistants socio-éducatifs.

1 technicien supérieur hospitalier.

2 ouvriers professionnels qualifiés.

3 agents d'entretien qualifiés.

1er janvier 2011

Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.

EHPAD de Cazals (46250)

1 directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.

1 assistant socio-éducatif.

1 ouvrier professionnel qualifié.

1 agent des services hospitaliers qualifié.

1er janvier 2011

EHPAD public de Cazals.