Arrêté du 21 décembre 2011

• Date du texte: 21 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A N N E X E

TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON

ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT) À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

Tableau 1. Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

et les veilles de jours fériés, hors mois d'août

RUEIL - A 13

RUEIL -

Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -

Pont-Colbert

PONT-COLBERT -

A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 7 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

7 - 10 h

5 €

9 €

5 €

5 €

5 €

9 €

10 - 15 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

15 - 16 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

16 - 21 h

5 €

9 €

5 €

5 €

5 €

9 €

21 - 22 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 2. Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13

RUEIL -

Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -

Pont-Colbert

PONT-COLBERT -

A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 22 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 3. Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

et les veilles de jours fériés hors mois d'août

RUEIL - A 13

RUEIL -

Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -

Pont-Colbert

PONT-COLBERT -

A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 7 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

7 - 10 h

9 €

9 €

5 €

5 €

9 €

9 €

10 - 15 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

15 - 16 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

16 - 21 h

9 €

9 €

5 €

5 €

9 €

9 €

21 - 22 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €

Tableau 4. Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13

RUEIL -

Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -

Pont-Colbert

PONT-COLBERT -

A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 22 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €