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Le montant des frais d'inscription annuels perçus par l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 est fixé à 30 €. Ils sont perçus pour chaque inscription et chaque renouvellement d'inscription dans l'une des catégories visées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 du code des assurances au titre de laquelle un intermédiaire exerce.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025039552
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