Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025039663
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