Article 1
L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025039976
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