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Texte réglementaire

Arrêté du 21 décembre 2011

Numéro
Date du texte
21 décembre 2011
Articles
2
Article 1

Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;

― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;

― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;

― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;

― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025072575

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