Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

• Numéro: 2011-1990
• Date du texte: 28 décembre 2011
• Articles: 4

Article 13

Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Échelon

Échelon

Échelon exceptionnel

12e

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

11e

11e

Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon

10e

A partir d'un an et six mois

11e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

10e

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e

A partir d'un an et six mois

10e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

9e

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e

A partir d'un an et six mois

9e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

8e

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e

A partir d'un an et six mois

8e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

7e

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e

A partir d'un an et six mois

7e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

6e

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e

A partir d'un an et six mois

6e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

5e

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Article 14

I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de celle exigée au II du présent article

Échelon et, le cas échéant,

ancienneté de service

Échelon

Major

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

35 ans de service et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1 er

1 er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

8e

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Ancienneté acquise

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Maréchal des logis-chef

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. - Tant que le sous-officier de gendarmerie, autre que le gendarme, n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ EXIGÉE

dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur

Major

6e

/

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

2 ans

2e

3 ans

1er

3 ans

Adjudant-chef

9e

/

8e

2 ans

7e

2 ans

6e

2 ans

5e

2 ans

4e

2 ans

3e

3 ans

2e

3 ans

1er

2 ans

Adjudant

9e

/

8e

3 ans

7e

3 ans

6e

3 ans

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

3 ans

2e

3 ans

1er

3 ans

Maréchal des logis-chef

7e

/

6e

3 ans

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

3 ans

2e

3 ans et six mois

1er

3 ans et six mois

L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dès lors que l'application des dispositions de cet article offre au sous-officier de gendarmerie un classement indiciaire plus favorable que l'application du présent article.

Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 16

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.