Arrêté du 30 août 2001

• Date du texte: 30 août 2001
• Articles: 3

Article 1

Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :

12, 81 euros pour les essais dangereux ;

5, 19 euros pour les essais pénibles.

Article 2

L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.