Article 1
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2011 à 14 000 000 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 décembre 2011
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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