Arrêté du 20 décembre 2011

• Date du texte: 20 décembre 2011
• Articles: 3

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés

livrés aux débitants de France continentale

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

1

Livraisons de cigares et cigarillos (1)

€

2

Livraisons des autres produits du tabac (1)

€

3

Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %)

€

4

Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,54 %)

€

5

Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %)

€

6

Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,6 %)

€

7

Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %)

€

7.1

Dont droit de licence (1,84 %)

€

7.2

Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %)

€

8

Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %)

€

8.1

Dont droit de licence (1,78 %)

€

8.2

Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %)

€

II. - Détail du montant à payer :

9

Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

€

10

Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

€

11

Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.

Article Annexe I bis

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés

livrés aux débitants de Corse

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

1

Livraisons de cigares et cigarillos (1)

€

2

Livraisons des autres produits du tabac (1)

€

3

Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %)

€

4

Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %)

€

5

Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %)

€

6

Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %)

€

7

Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %)

€

7.1

Dont droit de licence (2,164 %)

€

7.2

Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %)

€

8

Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,587 %)

€

8.1

Dont droit de licence (2,373%)

€

8.2

Dont cotisation au RAVGDT (0,214 %)

€

II. - Détail du montant à payer :

9

Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

€

10

Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

€

11

Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.