Arrêté du 23 décembre 2011

• Date du texte: 23 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 13 107 339 € ;

Guyane : 3 481 335 € ;

Martinique : 14 590 895 € ;

La Réunion : 40 215 609 €.

Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de archive la République française.